Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 06/03/2025

Contrats de Cloud Mining

Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") ont pour objet de définir les modalités de souscription, de paiement et d'exécution des contrats de cloud mining à court terme proposés par l'entreprise Mine2C sur son site internet https://www.mine2c.com.

Article 2 : Acceptation des CGV

Toute commande d'un contrat de cloud mining implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par le client (ci-après "Client"). Mine2C se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Article 3 : Description des contrats de cloud mining

Mine2C propose des contrats de cloud mining à court terme permettant aux Clients de louer une puissance de calcul sur une période définie. Le service comprend :

  • La mise à disposition d'une puissance de hachage déterminée selon le contrat choisi.
  • L'exploitation des machines dans des fermes de minage gérées par Mine2C ou ses partenaires.
  • Le versement des gains miniers selon les termes définis au contrat.

Article 4 : Commande et mise en place des contrats

Le Client peut souscrire un contrat de cloud mining via le site internet. La mise en service du contrat est effectuée dans un délai maximum de 7 jours calendaires après validation du paiement. Un e-mail de confirmation contenant les détails du contrat est envoyé au Client.

Article 5 : Paiement

  • Le paiement est exigible en totalité au moment de la commande.
  • Les moyens de paiement acceptés sont : cartes bancaires et autres moyens indiqués sur le site.
  • Aucun remboursement n'est possible une fois le contrat activé.

Article 6 : Exécution et gains miniers

  • Les gains miniers sont calculés en fonction de la puissance de hachage louée, des difficultés du réseau et des frais d'exploitation.
  • Les gains sont versés à l'adresse de portefeuille fournie par le Client selon la fréquence définie au contrat.
  • Mine2C ne garantit pas un montant fixe de gains, ceux-ci étant dépendants des conditions du marché.

Article 7 : Risques et responsabilités

Le Client reconnaît que :

  • Les revenus issus du minage sont soumis aux fluctuations des marchés et peuvent être impactés par les variations de difficulté, du prix des cryptomonnaies et des coûts d'électricité.
  • Le minage peut être affecté par des facteurs externes (réglementations, restrictions gouvernementales, interruptions techniques, évolutions du protocole blockchain).
  • Mine2C ne saurait être tenu responsable des pertes financières liées à ces facteurs.

Article 8 : Fin du contrat

  • Le contrat prend fin automatiquement à l'issue de la période définie.
  • Aucune reconduction automatique n'est prévue.
  • Les gains non récupérés par le Client avant la fin du contrat ne pourront pas être réclamés ultérieurement.

Article 9 : Protection des données personnelles

Les données personnelles des Clients sont collectées et traitées dans le respect du RGPD. Le Client peut exercer ses droits d'accès, de rectification et de suppression en contactant Mine2C.

Article 10 : Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de Mine2C.

Article 11 : Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV, Vous pouvez nous contacter via notre site internet ou à l'adresse e-mail indiquée sur la plateforme.

Matériel de Minage

Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") ont pour objet de définir les modalités de commande, de paiement et de livraison des équipements de minage vendus par l'entreprise Mine2C sur son site internet https://www.mine2c.com.

Article 2 : Acceptation des CGV

Toute commande de matériel de minage implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par le client (ci-après "Client"). Mine2C se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Article 3 : Produits et services proposés

Mine2C propose à la vente des équipements de minage (à savoir ASIC, RIG, GPU, accessoires et composants), ainsi que des options de gestion complète de l'équipement sur site chez le Client ou dans les fermes de minage de Mine2C ou de ses partenaires.

Article 4 : Commande et disponibilité des produits

  • Les commandes sont passées en ligne via le site Mine2C.
  • Les produits sont soumis à disponibilité. En cas de rupture de stock, le Client sera informé et pourra opter pour un remboursement ou un produit équivalent.
  • Les délais de mise à disposition sont de 2 mois maximum après validation du paiement, sous réserve de disponibilité et de contraintes logistiques.

Article 5 : Prix et paiement

  • Les prix sont affichés en euros et en cryptomonnaies avec taxes applicables.
  • Le paiement doit être effectué en totalité au moment de la commande.
  • Moyens de paiement acceptés : virement bancaire, cartes bancaires.
  • Aucun remboursement n'est possible une fois la commande validée et traitée.

Article 6 : Livraison et installation

  • La livraison est effectuée à l'adresse indiquée par le Client ou dans une ferme de minage de Mine2C sur demande.
  • Les frais de livraison sont à la charge du Client et affichés avant validation de la commande.
  • En cas d'option de gestion dans une ferme Mine2C ou chez un prestataire, l'installation et la configuration sont assurées par nos techniciens.
  • Le Client peut choisir l'installation à domicile. Dans ce cas, il est responsable de la mise en place et de la maintenance sauf indication contraire.

Article 7 : Garantie et support technique

  • Les produits bénéficient d'une garantie constructeur, dont la durée varie selon les modèles.
  • En cas de défaut, le Client doit contacter Mine2C pour organiser une prise en charge.
  • Les garanties ne couvrent pas les dommages causés par une mauvaise utilisation, un manque d'entretien ou une modification du matériel.

Article 8 : Risques et responsabilités

  • Le minage de cryptomonnaies comporte des risques liés à la volatilité du marché, la réglementation et les coûts énergétiques.
  • Mine2C ne garantit pas la rentabilité des équipements achetés.
  • En cas d'installation dans une ferme Mine2C, nous nous engageons à assurer le bon fonctionnement des équipements, mais Mine2C ne saurait être tenu responsable des pannes ou interruptions de service liées à des incidents extérieurs (pannes électriques, cyberattaques, fluctuations du réseau de minage, etc.).

Article 9 : Fin de contrat et restitution du matériel

  • Le Client peut récupérer son matériel à tout moment, sous réserve d'un préavis de 30 jours.
  • En cas de non-paiement des frais de gestion mensuels, Mine2C se réserve le droit de suspendre l'hébergement du matériel.
  • Tout matériel non récupéré dans un délai de 3 mois après expiration du contrat pourra être considéré comme abandonné.

Article 10 : Protection des données personnelles

Les données personnelles des Clients sont collectées et traitées conformément au RGPD. Le Client peut exercer ses droits d'accès, de rectification et de suppression en contactant Mine2C.

Article 11 : Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à chercher une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux du ressort de Mine2C.

Article 12 : Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV, Vous pouvez nous contacter via notre site internet ou à l'adresse e-mail indiquée sur la plateforme.

Pour toute question concernant nos CGV, n'hésitez pas à nous contacter.

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