Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 27/04/2025

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) encadrent la vente du token Mine2C à des investisseurs particuliers et professionnels.

2. Description de l'offre

L'acquisition d'un token Mine2C permet d'investir de manière indirecte dans plusieurs secteurs d'actifs numériques selon la répartition indicative suivante :

  • 10% Frais de fonctionnement
  • 30% Staking de stablecoins
  • 20% Staking de cryptomonnaies
  • 20% Mining
  • 20% Farming

Cette répartition peut être adaptée selon les évolutions du marché pour préserver la rentabilité et la stabilité du projet.

3. Modalités d'achat

L'achat de tokens s'effectue directement via la plateforme Mine2C. Le prix, les frais éventuels et les modalités de paiement sont indiqués avant validation de la commande.

4. Détention des actifs et conservation des fonds

Mine2C ne conserve ni fonds, ni cryptomonnaies de ses clients. Les éventuelles opérations de garde d'actifs numériques sont assurées via un partenaire français agréé, conformément aux normes de sécurité et de régulation en vigueur.

5. Absence de garantie de rendement

Aucun rendement ou gain n'est garanti. Les utilisateurs acceptent expressément que tout investissement comporte un risque de perte totale ou partielle du capital investi.

6. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux services financiers dont le prix dépend de fluctuations du marché échappant à notre contrôle.

7. Responsabilités

Mine2C met tout en œuvre pour assurer un service conforme à ses engagements, mais ne saurait être tenu responsable des aléas du marché, des fluctuations des rendements ou de la volatilité des actifs.

8. Réclamation

Toute réclamation doit être adressée par courrier recommandé à :
Mine2C – Service Client
Route de Toulouse, 31290 Villefranche-de-Lauragais – France

9. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents de Toulouse.

Pour toute question concernant nos CGV, n'hésitez pas à nous contacter.

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